Conditions générales d’utilisation

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.draytek.fr (ci-après « le Site »), édité par DrayTek France. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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02À propos de l'éditeur

Le Site est édité par DrayTek France — 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy, France.

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03Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès à certains services peut être restreint à des utilisateurs identifiés (ex. : distributeurs, partenaires).

DrayTek France se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de faire évoluer le Site à tout moment, sans préavis.

04Utilisation du contenu

Le contenu du Site (textes, images, documents techniques, logos, vidéos, micrologiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite sans l'accord écrit préalable de DrayTek France.

05Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illicites ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
• ne pas introduire de virus ou tout autre élément nuisible ;
• ne pas contourner les mécanismes de protection des formulaires (anti-robot, limites d'envoi) ni les utiliser pour des envois automatisés ou massifs.

06Responsabilité

DrayTek France s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus, de l'indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

Les utilisateurs sont responsables de l'usage qu'ils font du Site et des informations qu'ils y consultent.

07Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. DrayTek France n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers ; consultez leurs conditions et politiques avant de les utiliser.

08Protection des données personnelles

L'utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données transmises via nos formulaires ne servent qu'au traitement de votre demande par le service concerné. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d'autres fins sans votre accord explicite, et sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la demande.

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09Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des traceurs (mesure d'audience et de performance, maintenance, expérience utilisateur). Aucun n'est déposé sans votre accord : un bandeau vous demande votre choix dès la première visite, et refuser est aussi simple qu'accepter.

Leur durée de vie est de 13 mois au maximum — le plafond admis par la CNIL ; votre choix vous est redemandé à l'issue de ce délai. Le détail des catégories, des durées et de l'hébergeur figure dans notre Politique de confidentialité.

10Modification des conditions

DrayTek France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente, seule applicable, est disponible en permanence sur cette page ; l'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.

11Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, dans le respect des règlements européens applicables (dont le RGPD). En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de DrayTek France, sauf disposition légale impérative contraire.